1- Définitions
Membre/Visiteur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
2- Prestations, services et présentation
Plare.fr met à disposition des :
Membres : Un espace de consultation des actualités, des informations, des news, d’un espace d’échanges, un compte en ligne, ainsi qu’un forum, des groupes d’échange, et tout élément permettant le bon déroulement et le bon fonctionnement de l’adhésion du/de la membre.
Visiteu.rs.ses : Un espace de consultation des actualités, des informations et tout élément permettant le bon déroulement et le bon fonctionnement
de la visite du site et de la compréhension du site plare.fr.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – liens – documents.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par plare.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Visiteu.r.se : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Membre.e. : Internaute ayant un compte sur le site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
3- Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet plare.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : nommé si après Plare « le responsable publication est une personne morale ici plare ».
Responsable publication : contact@purple-mist-zcbudnjgry.ploi.dev
Webmaster : contact@purple-mist-zcbudnjgry.ploi.dev
Hébergeur : Plare « personne morale »
Délégué à la protection des données : contact@purple-mist-zcbudnjgry.ploi.dev
4- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le/La membre ou le/la Visiteu.r.se ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site plare.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site plare.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Membres et visiteu.rs.ses. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par plare.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Membres et visiteu.rs.ses les dates et heures de l’intervention. Le site web plare.fr est mis à jour régulièrement par plare.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Membres et visiteu.rs.ses qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5- Description des services fournis.
Le site internet plare.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de plare.fr. plare.fr s’efforce de fournir sur le site plare.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site plare.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site plare.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site plare.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Plare.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Plare.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de plare.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8- Limitations de responsabilité.
plare.fr agit en tant qu’éditeur du site. Plare.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Plare.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet plare.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Plare.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site plare.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Plare.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, plare.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).*
9- Gestion des données personnelles.
Le/La membre et le/la visiteu.se sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
9.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de Le/La membre et de sa navigation sur le Site ou celle du/de la visiteu.r.se, le responsable du traitement des Données Personnelles est : contact@purple-mist-zcbudnjgry.ploi.dev est représenté par “Plare”, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, plare.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à Le/La membre et le/la visiteu.r.se d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Membres et aux visiteu.rs.ses, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que plare.fr traite des Données Personnelles, plare.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles plare.fr les traite.
9.2 Finalité des données collectées
Plare.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, don, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur plare.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email? plare.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
9.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres et visiteu.rs.ses de plare.fr disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Membres et visiteu.rs.ses droit de verrouillage ou d’effacement des données des Membres et visiteu.rs.ses à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Membres et visiteu.rs.ses (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Membres et visiteu.rs.ses (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Membres et visiteu.rs.ses auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Membres et visiteu.rs.ses après leur mort et de choisir à qui plare.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que plare.fr a connaissance du décès d’un.e membre, visiteu.r.se et à défaut d’instructions de sa part, plare.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si Le/La membre et le/la visiteu.r.se souhaite savoir comment plare.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, Le/La membre ou le/la visiteu.r.se peut contacter plare.fr par écrit à l’adresse suivante : contact@purple-mist-zcbudnjgry.ploi.dev
Dans ce cas, Le/La membre ou le/la visiteu.r.se doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que plare.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à plare.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Membres et les visiteu.rs.ses de plare.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
9.4 Non-communication des données personnelles
plare.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Membres et ses visiteu.rs.ses vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, plare.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Plare.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de Le/La membre et du/de la visiteu.r.se est portée à la connaissance de plare.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer Le/La membre et le/la visiteu.r.se et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs plare.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de Le/La membre et du/de le/la visiteu.r.se peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) plare.fr, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de Le/La membre ou du/de la visiteu.r.se de plare.fr sont principalement les bénévoles ou employés de notre équipe de campagne.
9.6 Types de données collectées
Concernant les Membres et les visiteu.rs.ses du site plare.fr, nous collectons les données suivantes, qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de l’adhésion:
nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone
(cf.page données personnelles)
9.6 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Membres et les visiteu.rs.ses concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Membres et visiteu.rs.ses de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de Le/La membre et du/de la visiteu.r.se du site plare.fr n’est publiée à l’insu de de Le/La membre et du/de la visiteu.r.se, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9.7 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, plare.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, plare.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site plare.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de plare.fr. Cependant, plare.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
10.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Plare.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque plare.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Plare.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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10.2 Balises (tags) internet
Plare.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à plare.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de plare.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
11- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site plare.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
